DMCA & Politique de droits d'auteur
Dernière mise à jour : 09/07/2026
1. Introduction
Purewall respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à tous ses utilisateurs d'en faire autant.
Nous traitons les signalements de violation de droits d'auteur conformément à la législation applicable, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) lorsque celui-ci s'applique, ainsi qu'aux lois françaises et européennes.
2. Contenus publiés par les utilisateurs
Purewall est une plateforme permettant aux utilisateurs de publier et partager leurs propres wallpapers.
Chaque créateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
Purewall n'effectue pas de vérification préalable systématique de tous les contenus mis en ligne mais se réserve le droit de retirer tout contenu signalé ou jugé contraire à la loi, aux présentes politiques ou aux Conditions Générales d'Utilisation.
3. Signaler une violation de droits d'auteur
Si vous êtes titulaire des droits d'auteur (ou autorisé à agir en son nom) et pensez qu'un contenu disponible sur Purewall porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer une demande de retrait.
Votre demande doit contenir :
- votre nom complet et vos coordonnées ;
- une signature électronique ou physique ;
- une description de l'œuvre protégée ;
- l'URL exacte du contenu concerné sur Purewall ;
- une déclaration attestant de votre bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée ;
- une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
4. Envoi des demandes
Les demandes doivent être envoyées à :
Email : [email protected] Lien : Report copyright
Toute demande complète sera examinée dans les meilleurs délais.
Purewall pourra retirer temporairement le contenu pendant la durée de l'examen.
5. Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez adresser une contre-notification contenant :
- votre signature ;
- l'identification du contenu supprimé ;
- une explication justifiant votre contestation ;
- vos coordonnées complètes ;
- une déclaration attestant agir de bonne foi.
Après examen, Purewall pourra décider de rétablir ou non le contenu.
6. Politique concernant les récidivistes
Purewall peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement les comptes des utilisateurs faisant l'objet de violations répétées des droits de propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Purewall agit comme hébergeur des contenus publiés par ses utilisateurs.
Les contenus restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Purewall ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les créateurs.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique :